Bonus-malus assurance chômage : ce qui change au 1er mars 2026
Le dispositif du bonus-malus connaît des évolutions significatives. La liste des secteurs concernés est réduite et seules les fins de contrats de moins de 3 mois sont désormais prises en compte.
Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés de mars 2026
À compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage connaît plusieurs modifications importantes que les employeurs doivent intégrer dans leur gestion des ressources humaines.
Les changements clés
Réduction des secteurs concernés
La liste des secteurs d'activité soumis au dispositif du bonus-malus est réduite. Certains secteurs qui étaient jusqu'ici assujettis au mécanisme ne le sont plus, ce qui constitue un allègement pour les entreprises de ces branches.
Nouveau seuil de durée des contrats
Changement majeur : seules les fins de contrats d'une durée inférieure à 3 mois sont dorénavant prises en compte dans le calcul du taux de séparation. Auparavant, ce seuil n'existait pas ou était différent, ce qui signifie que les contrats courts de 3 mois et plus ne viendront plus impacter le malus de l'entreprise.
Impact pratique pour les employeurs
Cette double modification a des conséquences concrètes :
- Les entreprises des secteurs retirés de la liste voient leur taux de cotisation patronale revenir au taux de droit commun
- Les entreprises utilisant des contrats de 3 mois ou plus bénéficient d'un allègement de leur taux de séparation
- Le calcul du bonus-malus doit être actualisé en tenant compte de ces nouvelles règles
Ce qu'il faut retenir
Les employeurs concernés doivent vérifier dès maintenant si leur secteur d'activité reste soumis au dispositif et adapter en conséquence leur stratégie de recrutement et de gestion des contrats courts.
Source : Éditions Tissot, Ministère du Travail