Passeport de prévention : ouverture de l'espace employeurs le 16 mars 2026

Passeport de prévention : les employeurs y accèdent dès le 16 mars

Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape dans son déploiement. À compter du 16 mars 2026, l'espace dédié aux employeurs sera accessible, leur permettant de renseigner et consulter les formations en santé et sécurité au travail suivies par leurs salariés.

Qu'est-ce que le passeport de prévention ?

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un outil numérique qui recense l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur en matière de santé et sécurité au travail.

Ce que change l'ouverture aux employeurs

Jusqu'à présent, le passeport était principalement accessible aux salariés et aux organismes de formation. L'ouverture de l'espace employeurs permettra :

La consultation des formations suivies par les salariés
Le renseignement des formations dispensées en interne
Le suivi des obligations de formation en matière de prévention
La vérification de la conformité de l'entreprise

Obligations des employeurs

Les employeurs devront :

Renseigner les formations : Déclarer les formations en santé-sécurité dispensées à leurs salariés
Mettre à jour régulièrement les informations
Respecter le RGPD : Les données sont personnelles et leur traitement est encadré

Comment se préparer ?

Inventorier les formations santé-sécurité déjà dispensées
Identifier les salariés concernés
Désigner un référent pour la gestion du passeport
Se familiariser avec la plateforme avant le 16 mars

Calendrier de déploiement

Date	Étape
2023	Ouverture aux salariés
2024-2025	Ouverture aux organismes de formation
16 mars 2026	Ouverture aux employeurs

Source : Ministère du Travail et des Solidarités